Conditions Générales de Vente

1 - IDENTIFICATION

Nom de l'entreprise : Lily's Tufting

Statut juridique : Micro-entreprise

Siège social : 1464 Route du Lavoir 82340 SISTELS

SIRET : 99506466400015

Responsable de la publication : AZZINI CÉLINE

Hébergeur du site : Hostinger

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

2 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de Lily’s Tufting (le vendeur) et des clients dans le cadre de la vente de marchandises telles que des articles Tufting et accessoires textiles. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les termes de ces CGV ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

3 - OBJET

Ces CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et les clients, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

4 - PRODUITS

Tous les articles vendus sur le site sont faits main, Deux catégories d'articles sont proposées :

Articles non personnalisables : disponibles tels quels sur les sites.

Les articles proposés sont soit des créations uniques (prêtes à l'envoi).

Articles personnalisables : options de personnalisation des couleurs, de taille ou autre.

soit des commandes personnalisées (tufting ou couture up-cycling).

Personnalisation : Pour toute commande sur mesure, un échange préalable par mail/Formulaire est nécessaire. La confection ne débutera qu'après validation du design et paiement complet, frais de port compris.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations présentées sur le site Lily'sTufting.fr sont la propriété de Lily’sTufting et de sa créatrice, Madame AZZINI Céline. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur dès leur création, conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site est strictement interdite (art.4;335-3).

6 - TARIFS

Les prix figurant sur les sites sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

7 - COMMANDES

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente et des frais de livraison par l’acheteur conformément aux modalités de paiement. Le paiement de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Veuillez noter que la commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement par l'acheteur. Aucune étape supplémentaire de validation ne sera requise pour finaliser la commande. Par conséquent, il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier attentivement sa commande avant de procéder au paiement, car aucune modification ne pourra être apportée une fois le paiement effectué.

La Société Lily'sTufting s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraison.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés sur le site, la société Lily’sTufting s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, la société Lily'sTufting pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La société Lily'sTufting se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société Lily'sTufting ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La société Lily'sTufting informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

8 - PERSONNALISATION

Le délai varie selon la complexité (comptez généralement entre [3] et [5] semaines). Ce délai vous sera confirmé lors de la commande et un mail d'information vous sera envoyé lors du début de la confection.

Aucune modification ne sera possible après validation de la commande et/ou réalisation des produits..

9 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire. La vente est finalisée dès validation du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées pour protéger les informations.

10 - LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas le traitement ni la fabrication. Les délais de fabrication sont de 3 jours minimum jusqu'à 4/6 semaines, parfois plus, à cela s'ajoute le délai d'acheminement. Le retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité ni contrepartie. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout problème émanant du transporteur (par exemple grève, intempéries, arrêt de travail ou de production...). Les livraisons s'effectuent à compter de la réception du paiement et après le délai de fabrication qui est de 3 jours minimum, parfois plus en fonction du produit, de la période et de l'afflux des commandes. Il appartient à l'acheteur de bien vérifier ce délai, aucune commande ne pourra être annulée pour ce motif. Les colis qui reviennent suite à une mauvaise adresse, destinataire inconnu ou un délai de garde dépassé chez le transporteur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou d'endommagement lors de l'acheminement par la Poste ou Mondial Relay, les risques sont à la charge de l'acheteur, sauf si une assurance a été prise au moment de la validation du paiement (pour Colissimo, une assurance est incluse de 33€/kilo pour tous les colis et une assurance complémentaire peut-être ajoutée, 150€ ou 300€. Le vendeur ne saurait être tenu responsable. En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé, l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits. Après l'expédition, l'acheteur est tenu d'informer Lily'sTufting dans les 7 jours de la non réception de son colis, il appartiendra à celui-ci de faire les démarches auprès du transporteur choisi pour savoir où se trouve son envoi. Pour les envois par Colissimo, si le colis a été déposé en agence en cas d'absence par exemple, un délai de 15 jours s'applique pour récupérer le colis. Au-delà, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et les frais d'expédition pour un nouvel envoi seront à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur souhaite un autre type d'envoi, celui-ci sera à sa charge.

11 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. L’acheteur accepte que le produit qui lui sera livré présente des variations avec les photographies. Les visuels sont proposés sur le site à titre indicatif. Si les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l'énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée. L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

12 - RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits sans personnalisation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation, les frais de transport reste a la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours pour les biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

13 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

14 - RECLAMATION

L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Lily’sTufting 1464 Route du Lavoir 82340 SISTELS ou via les formulaires de contact du site web.

15 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

16 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

17 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, la société Lily'sTufting s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. En tant que responsable de traitement, Lily'sTufting s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles. En utilisant le site, en créant un compte client ou en passant commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles. Lily’sTufting pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.

18 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.